1. STATUT
L'ANPE est un Etablissement Public à caractère Administratif créé
par l’ordonnance N° 96 - 039 du 29 juin
1996, portant code du travail au Niger.
Ses statuts ont été adoptés par
décret N° 96-405/PRN/ MFPT/E du 4 novembre 1996 et conformément aux
dispositions de ce décret, elle est dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie financière et poursuit une mission de service public.
2. MISSIONS
L’ANPE est chargée :
- Du placement des
demandeurs d’emploi ;
- De l’opération
d’introduction et de rapatriement de la main d’œuvre ;
- Du transfert, dans le
cadre de la réglementation en vigueur, des économies des travailleurs migrants
;
- De la contribution à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique nationale de l’emploi,
notamment par l’exécution des programmes d’insertion et de réinsertion des
demandeurs d’emploi, de leur orientation et des actions tendant à la promotion
de l’emploi.
- De la collecte et de la
conservation d’une documentation permanente sur les offres et demandes d’emploi
et, en général, de toutes les questions relatives à l’utilisation et à la
répartition de la main d’œuvre, notamment du suivi de l’évolution du marché du
travail et de l’élaboration d’un fichier statistique relatif à l’évolution du
marché du travail.
3. LES RESSOURCES
- Dotations de l’Etat ;
- Subventions de l’Etat,
des Collectivités publiques et d’autres personnes morales ;
- Ressources régulières
résultant de son exploitation ;
- Dons et legs ;
- Cotisations des
employeurs ;
- Fonds d’aides
extérieures.
4. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
4.1. Tutelle
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°96-039 du 29 juin 1996
précitée, l’ANPE est placé sous la tutelle
et le contrôle permanent du Ministre
du Travail.
En tant qu’établissement public à caractère administratif (EPA), la
tutelle financière est exercée par le Ministère en charge des finances.
1.1. Organes de gestion
1.1.1. Conseil d’Administration
L’ANPE est gérée par un Conseil d’Administration, composé de douze (12)
membres dont des représentants de l’Etat, des syndicats les plus représentatifs
des travailleurs et des employeurs, à raison de quatre (04) par structure.
Le Président est nommé par décret sur proposition du Ministre de tutelle
parmi les représentants des syndicats des employeurs. Il est secondé par deux
vices présidents (Etat et syndicat des travailleurs).
1.1.2. Le comité d’établissement
Le Comité d’Etablissement (CE) est un organe interne constitué des
représentants du personnel et de la Direction Générale. Il est associé par le
Conseil d’Administration à l’accomplissement de la mission de l’Agence. Le CE
désigne un représentant ayant voix consultative aux réunions du Conseil
d’Administration.
